Assurance vie

Assurance vie : Le placement préféré des français
Malgré un contexte difficile l’assurance vie reste avec un encours de plus de 1409 Mds € en 2013, dont 80% en fonds €uro garanti, le placement préféré des épargnants français.
Le taux d’épargne des ménages français était de 16.1% en 2011, il reste élevé malgré un ajustement à la baisse : 15.1 % en 2013 et 14.7% estimé pour 2014.

Dans un climat fiscal incertain, avec des annonces improbables d’allongement de 8 à 12 ans de détention fiscale, ce support d’épargne présente toujours  de très nombreux avantages : financiers, patrimoniaux et fiscaux.

La grille des taux de rémunération des produits d’épargne réglementés applicables à compter du 1er août 2013 s’établit dès lors comme suit :
•    Livrets A et livrets de développement durable : 1,25%
•    Comptes sur livret du Crédit mutuel (après tous prélèvements fiscaux et sociaux) : 1,25%
•    Comptes sur livret d’épargne populaire : 1,75%
•    Comptes sur livret d’épargne entreprise : 0,75%
•    Comptes d’épargne logement hors prime d’État : 0,75%.

Dans ce contexte l’assurance vie, après la panne de 2012, va retrouver des couleurs !
Car même si les taux moyens sont passés en 2007 de 4.09% en 2012  à 2.85%, la rémunération sans risque d’un fonds €uro en fait le placement sans risque le plus rémunérateur.

 

Assurance Vie : Comment investir sur ce marché ?
L’accès à différents fonds €uro dans un même contrat est en nette évolution depuis 3 ans.

L’accès à un choix de supports très variés fait de l’assurance vie un cadre permettant la création d’allocation la plus large possible en fonction de chaque profil investisseur.
Cette possibilité n’est pas possible au sein d’un PEA ou compte titre bancaire.

Dans le cadre de la règlementation Conseil de nos clients, un questionnaire « profil client » est complété par chacun de nos clients afin d’adapter les supports à chaque client.
Cette démarche respectueuse des besoins de chacun donnera alors la répartition entre les supports différents garantis et ceux à risque.

L’assurance vie présente un cadre de gestion financier vraiment très large, à savoir :

1.    Contrats classiques
2.    Contrats à participation différée permettant d’éviter la taxation des intérêts en cas de rachats avant 8 ans.
3.    Contrat Luxembourgeois autorisant une gestion en devises, une gestion en titre vifs et des versements internationaux

Souplesse et avantages fiscaux : Lire Fiscalité en cas de rachats et en cas de décès ci-après

Assurance Vie : Nos allocations d’actifs clients
Conseil indépendant, c’est à partir du questionnaire « profil investisseur » nous définissons avec nos clients, ceci pour chaque durée de contrat la répartition des supports, entre :
Avec des supports adaptés à chaque épargnant :

Actif €uro a capital garanti permanent
Actif euro diversifié avec une garantie en capital à chaque échéance annuelle
Actif en parts de SCPI de rendements (la sécurité de l’immobilier avec la liquidité de la Compagnie d’assurance Vie)
Actifs en obligations
Actifs en obligations convertibles
Actifs en produits structurés à capital garanti à échéance ou garantie entre deux barrières
Actifs en actions selon les zones géographique : Europe, USA…pays émergents
et
SCPI : « Pierre Papier » dont la liquidité est assurée par la Cie
Supports structurés dits « à promesse »- permettant d’obtenir un rendement défini selon plusieurs scénarios de marchés encadrés

Le suivi financier du contrat régulier permet une gestion financière adapté à l’attente de nos clients.

• arbitrage des plus values
• protection des portefeuilles automatique en cas de baisse
• sécurisation vers le fonds €uro
• etc…
L’allocation ainsi définie sera pilotée puis ajustée au fil des années et/ou en fonction des évènements familiaux et/ou économiques
Notre offre multi-gestionnaires ( multi assets) permet une diversification de la gestion financière, donc une mutualisation du risque pour nos clients.

Demandez-nous une allocation : contactez nous

Assurance Vie : Contrat Vie à variables annuités – des revenus garantis à vie
Ce type de contrat Vie offre les deux avantages suivants:

Une gestion active sur les marchés boursiers protégée avec l’effet cliquet …
Un rendement annuel garanti de son épargne : 3% annuel

Un revenu garanti à vie en deux étapes:
– des rachats jusqu’à épuisement du capital
– des rentes d’un montant égal aux précédents rachats programmés
…ceci jusqu’au décès de l’épargnant

Demandez-nous une simulation chiffrée : contactez nous

Assurance Vie : Contrat Vie à Participation aux Bénéfices différée
La participation différée est un compte géré par l’assureur pendant au maximum 8 ans

– ce compte reçoit la participation aux bénéfices du fonds euro
– ce compte reçoit également les revenus distribués des Unités de Comptes

Ceci est très avantageux en cas de besoin immédiat de revenus complémentaires « non fiscalisés »

Demandez-nous une simulation chiffrée : contactez nous

Assurance Vie : Fiscalité des rachats

Il paraît important de préciser tout d’abord que seule la part des plus-values issue du rachat sera soumise à taxation (imposition sur le revenu et prélèvements sociaux), et non la totalité du rachat opéré.
Prenons un exemple : il y a 5 ans, Monsieur BERCY a souscrit un contrat dont le montant total des versements bruts atteint 100.000€. La valeur de rachat du contrat est aujourd’hui de 130.000€. En cas de rachat partiel de 13.000€, seuls les produits (représentant 3.000€), soit 23% du rachat, seront alors imposables.
Par principe, ces produits seront taxés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, et seront à intégrer dans la déclaration de revenus (CERFA n° 2042).
Cependant, le contribuable pourra opter, lors de sa demande de rachat, pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (« PFL »). La taxation s’opérera alors en amont, avant versement du rachat entre ses mains.

Le taux du PFL étant par ailleurs fonction de la durée du contrat :

  • moins de 4 ans –  Barème progressif de l’IR ou PFL au taux de 35%
  • entre 4 et 8 ans –  Barème progressif de l’IR ou PFL au taux de 15%
  • au-delà de 8 ans –  Barème progressif de l’IR ou PFL au taux de 7.5%

En reprenant notre exemple :
lors du rachat d’un montant de 13.000€, Monsieur BERCY opte pour le PFL (au taux de 15%, le contrat ayant 5 ans).
Le montant prélevé au titre de l’imposition sur le revenu s’établira donc comme suit :
3.000€ x 15% = 450€ ; soit moins de 3,47% du montant global du rachat.
L’option pour le prélèvement libératoire peut alors être opportune notamment lorsque son taux est inférieur au taux marginal d’imposition du contribuable**.

Assurance Vie : Abattement spécifique au-delà de 8 ans
Au-delà de 8 ans, les produits issus du rachat sont taxés après application d’un abattement dans les conditions ci-après.
L’abattement de 4.600€ (pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés) ou 9.200€ (pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune) est opéré sur la masse des produits imposables à l’imposition sur le revenu au sein d’un même foyer fiscal. En effet, cet abattement annuel est général :
il s’applique pour l’ensemble des personnes composant le foyer fiscal.

Par ailleurs, deux situations peuvent alors se présenter, en fonction du mode de taxation choisi :

Lorsque le souscripteur opte, au titre du rachat, pour l’intégration des produits à l’Imposition sur le Revenu : les revenus imposables au barème progressif seront déterminés après application de l’abattement de 4.600€ ou 9.200€ (selon la situation familiale).

Lorsque le souscripteur opte expressément, au titre du rachat, pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) : pour permettre l’application de l’abattement aux produits qui ont supporté le PFL au taux de 7,5%, le contribuable doit faire apparaître distinctement le montant brut de ces produits (avant application du PFL) sur une ligne spéciale de la déclaration des revenus. Cela ouvre alors droit à un crédit d’impôt, lequel s’impute sur le montant de l’imposition sur le revenu, et est restitué dans la mesure où son montant excède celui de l’impôt dû.

Déductibilité partielle de la CSG
Lorsque les produits du contrat sont soumis au barème progressif de l’imposition sur le revenu, une quote-part (actuellement 5,8%) de la CSG acquittée est déductible.
En revanche, si l’option fiscale choisie est le PFL, cette déductibilité est impossible.
En effet, cela suppose le report du montant de la plus-value issue du rachat sur la déclaration de revenus (CERFA n° 2042), afin de permettre le calcul du montant déductible.
Il conviendra également de prendre en compte cet élément

Assurance Vie : Fiscalité en cas de décès

Malgré les  évolutions fiscales l’assurance vie reste toujours un placement patrimonial très avantageux en cas de décès.
Il n’y a pas une mais plusieurs fiscalités applicables, compte tenu de l’âge de l’assuré lors du versement des primes :

Primes versées avant 70 ans:
Les capitaux décès transmis au bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % (puis 25 %) après un abattement de 152 500 € (abattement par bénéficiaire pour l’ensemble des contrats souscrits par l’assuré à son profit).

Cette fiscalité est applicable quel que soit le lien de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire.

Compte-tenu de ces éléments, un barème spécifique peut être établi comme suit :
Assiettes et taux :
de 0 à 152 500€   = exonération totale
de 152 501€ à 902 838€ = taux 20%
au-delà de 902 838€  =  taux 25%

Exemple de calcul des droits:
M. X avait effectué des versements d’un montant total de 300 000 € sur son contrat d’assurance vie alors même qu’il était âgé de moins de 70 ans.
Lors du dénouement par décès, le capital décès, net de prélèvements sociaux, atteint 510 000 €.
Les 3 enfants de M. X sont bénéficiaires par parts égales de ce capital (chacun étant alors bénéficiaire à hauteur de 170 000 €).

Pour chaque enfant, la taxation sera donc la suivante :
Part du capital lui revenant  =  170 000 €
Abattement spécifique relatif aux primes versées avant 70 ans  =  -152 500€
Assiette taxable = 175 000€
Taux applicables ( cf barème)  =  *20%
Total du prélèvement  =  3 500€

Primes versées après 70 ans:
Après application d’un abattement spécifique de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires, les primes versées après les 70 ans de l’assuré sont soumis au tarif des droits de succession applicable selon le lien de parenté existant entre l’assuré et chaque bénéficiaire

Assurance Vie : Exemple de calcul des droits:
M. X avait effectué des versements d’un montant total de 300 000 € sur son contrat d’assurance vie après ses 70 ans. Lors du dénouement par décès, le capital décès, net de prélèvements sociaux, est de 510 000 €. Les 3 enfants de M. X sont bénéficiaires par parts égales de ce capital (chacun étant alors bénéficiaire à hauteur de 170 000 €).

Cependant, la taxation est assise sur le montant des primes brutes versées (300 000 € au total), et non sur le montant du capital revenant aux bénéficiaires ; la plus-value (soit 210 000 €) n’étant pas soumise aux droits de succession.

Par la suite, l’abattement étant global, il est également réparti par parts égales (30 500 / 3 soit 10 167 € environ chacun). Pour cet exemple, nous partirons du principe que les enfants ont utilisé l’ensemble des abattements personnels dans le cadre de la succession.

Pour chaque enfant, la taxation sera donc la suivante :
Part du capital lui revenant    = 100 000 €
Abattement spécifique relatif aux primes versées après 70 ans :   – 10167€
Assiette taxable =  89 833€
Puis application du barème progressif en ligne directe : x20%
Total des droits dus  =  16 161€
Pour information, si M. X investit une somme équivalente sur un produit bancaire, représentant 510 000 € à son décès, il y a lieu de déclarer ce dernier montant à l’actif successoral.
Dans l’hypothèse où l’ensemble des abattements personnels des enfants a déjà été utilisé, chaque enfant sera soumis, relativement à cette somme, à des droits d’un montant de 32 194 € (application du barème en ligne directe sur 170 000 €).

Cas d’exonération :
Depuis l’entrée en vigueur de la loi TEPA, le conjoint survivant, le partenaire de PACS et les frères et sœurs (sous certaines conditions), sont exonérés de toute taxation en tant que bénéficiaires d’un capital décès transmis.

FICOVIE : le nouveau fichier central des contrats Vie
Un moyen visant à lutter contre la fraude fiscale et la déshérence des contrats souscrits

Décret FICOVIE prenant effet au 1er janvier 2016

A compter du cette date, a été mis en place un fichier des souscripteurs de contrats d’assurance-vie, appelé FICOVIE

(Fichier central des contrats d’assurance-vie et de capitalisation pour les contrats > 7500 €).

  • Il a notamment pour objet de renforcer les obligations déclaratives des organismes d’assurance.
  • Ils seront tenus de déclarer à l’administration fiscale la souscription et le dénouement des contrats de capitalisation et d’assurance-vie ; et le cas échéant le montant des primes versées et la valeur de rachat des contrats.
  • Dès aujourd’hui votre notaire, à la demande d’un éventuel ayant droit, (exemple d’un héritier réservataire inquiet du respect de ses droits) pourra dans le cadre d’une succession consulter ce fichier national pour retrouver tout contrat d’assurance vie et de capitalisation souscrits par un défunt

 Cette mesure renforce la précédente Loi du 13 juin 2014 (député Christian Eckert) relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’Assurance Vie en déshérence.

Cette Loi prévoit un dispositif complémentaire à celui déjà en place, en obligeant Les assureurs à déposer obligatoirement à La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Les sommes dues au titre de contrats d’assurance vie non réclamés depuis plus de 10 ans. Si des bénéficiaires se manifestent postérieurement à ce dépôt, ils devront s’adresser à La CDC.

La multiplicité des intervenants peut alors conduire à des démarches fastidieuses pour les bénéficiaires des contrats FICOVIE.

Rédaction des clauses bénéficiaires
Comment simplifier les démarches des futurs bénéficiaires et éviter  de voir votre contrat estampillé du statut « non réclamé ».

Premier réflexe à la démarche d’une rédaction de la clause : s’entourer de votre Conseiller Patrimonial est indispensable.
Il en va ainsi lors de la souscription de votre contrat mais également à chaque fois que vous souhaitez modifier votre clause bénéficiaire.
En fonction de vos souhaits mais également des conséquences patrimoniales et fiscales, votre Conseiller vous assistera dans le vaste choix de modèles de clause ou dans l’établissement d’une clause spécifique et sur-mesure.

Le deuxième point concerne la désignation elle-même : en choisissant de désigner vos bénéficiaires par leur qualité ou de manière nominative, vous pouvez anticiper les problématiques pratiques pouvant se présenter à eux au moment de votre décès.

Option 1 :  la désignation dite qualitative permet par exemple de désigner « son conjoint », « ses enfants » ou encore « ses héritiers ». L’avantage de ce type de désignation est que les capitaux décès seront transmis à la (aux) personne(s) ayant cette qualité au moment de votre décès.

Option 2, par la suite, à la désignation dite qualitative peut être préférée la désignation nominative.
Contrairement à la précédente, celle-ci s’attache à identifier le bénéficiaire par ses nom et prénoms.
Bien entendu, pour éviter toute homonymie, il conviendra également de préciser ses date et lieu de naissance.
Cependant, il ne faudrait pas omettre l’inconvénient de ce type de clause, résidant dans les éventuelles mises à jour nécessaires à effectuer.
Exemple, hormis l’adresse des bénéficiaires:
Madame Y souhaite gratifier tous ses petits-enfants, elle se devra d’ajouter ceux qui viendraient à naître postérieurement à l’adoption de sa clause. Madame Y n’a plus la qualité de conjoint lors du décès de son ex mari…
Les choix des termes utilisés peuvent permettre d’éviter que les bénéficiaires du contrat ne perçoivent pas ou difficilement
Le bénéfice des contrats souscrits à leur intention. il conviendra également d’intégrer la fiscalité impactant les clause bénéficiaires

l’AGIRA est une association qui organise la recherche des bénéficiaires des contrats d’Assurance Vie non réclamés. Ainsi, tout particulier peut lui adresser une demande, s’il souhaite savoir s’il est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie qu’un défunt aurait souscrit en sa faveur (www.agira.asso.fr).

Pour éviter que les délais ne traînent en longueur, de nouvelles modalités de rémunération des capitaux entre le décès de l’assuré et leur versement effectif seront applicables à compter de 2016.

Comment ça marche ?

En général, lorsqu’un assuré décède, l’épargne constituée est revalorisée jusqu’au moment où l’assureur a eu connaissance de son décès. Notez que cette valorisation peut être à la hausse ou à la baisse en présence d’unités de comptes.

Dès que l’assureur est informé du décès, il détermine les capitaux décès dus aux bénéficiaires et cesse de valoriser les fonds.

Deux situations peuvent alors se présenter :

• L’assureur connaît le bénéficiaire et dispose des éléments nécessaires au paiement (RIB, adresse…). Il doit verser les capitaux décès dans un délai d’un mois.  A défaut, il devra payer des pénalités de retard. Leur taux est actuellement de  4,29 %, puis 8,58 % après 2 mois et 12,87 % après 3 mois.

• L’assureur ne connaît pas le bénéficiaire ou ne dispose pas des éléments nécessaires au paiement. Il doit alors revaloriser les capitaux en fonction des rendements des emprunts d’Etat : environ 1 % par an à l’heure actuelle…

 Conclusion : Les capitaux décès ont vocation à être versés rapidement, sans rétention des assureurs. Encore faut-il que les clauses bénéficiaires soient rédigées sans ambiguïté afinque les bénéficiaires soient facilement et clairement identifiables