Chef d’entreprise

1-Garantie Prévoyance Sociale

Protégez votre famille et assurer la continuité de votre entreprise constituent la première étape d’un conseil patrimonial
La garantie Prévoyance sociale peut être souscrite en tant que chef de famille à titre privée, à titre de salarié, à titre de profession libérale…
Elle vous garantit le maintient de vos revenus au plan familial et protège vos proches
Souscripteur ou affilié : vous-même
Assuré : vous-même
Bénéficiaire : vous-même en cas d’arrêt de travail, votre famille en cas de décès
Nos Conseils : bien cerner vos risques, évaluer vos capitaux, et définir vos bénéficiaires .

 

2-Garantie Prévoyance Emprunteur

La croissance de l’entreprise nécessite des financements bancaires.
La garantie emprunteur souscrite à titre privée ou professionnel, vous garantit.
Souscripteur : vous-même ou votre société
Assuré : vous-même
Bénéficiaire : vous-même en cas d’arrêt de travail, votre famille ou l’entreprise en cas de décès
Nos Conseils : bien cerner vos risques, évaluer vos capitaux, et définir vos bénéficiaires afin d’éviter le remboursement de la dette bancaire lors de la succession et augmenter les droits à payer.
Le dispositif Lagarde rend plus souple la délégation d’assurance en matière d’emprunt bancaire et permet à l’emprunteur de trouver des conditions.

 

3-Garantie Prévoyance Associés

Le décès ou l’invalidité professionnelle peut contraindre les autres actionnaires à trouver un partenaire extérieur
Souscrite à tant que professionnel : associés dans un SCI, associés d’une SARL, associés d’une SNC
La garantie prévoyance Associés prend en charge les capitaux restants dus.
Souscripteur : vous-même ou votre société
Assuré : vous-même
Bénéficiaire : les actionnaires
Nos Conseils : bien cerner vos risques, évaluer vos capitaux, afin de permettre aux associés survivants de rembourser les héritiers du défunt et garder le contrôle de leur société
et modifier et aménager en conséquence un pacte d’associé ainsi que les statuts de la société.

 

4-Garantie Prévoyance Homme clé

Souscrite à tant que professionnel : dirigeant d’une SARL, d’une SAS…..
La garantie Prévoyance Homme clé prend en charge le salaire d’un remplaçant, la perte de chiffre d’affaire….
Souscripteur : votre société
Assuré : vous-même
Bénéficiaire : la personne morale souscriptrice, et payeur des primes
Nos Conseils : bien cerner vos risques, évaluer vos capitaux, et monter le dossier afin d’éviter un profit exceptionnel lors du versement des capitaux ( art.38 quater du CGI)

 

Au plan civil deux mesures de gestion préventives sont envisageables permettant d’anticiper des situations souvent embarrassantes

Le Mandat posthume cf. article du code civil : Art. 812 et suivants
Le mandat posthume est celui par lequel une personne donne à une ou plusieurs autres personnes, physiques ou morales, mandat d’administrer ou de gérer, sous réserve des pouvoirs confiés à l’exécuteur testamentaire, tout ou partie de sa succession pour le compte et dans l’intérêt d’un ou de plusieurs héritiers identifiés. Sa durée habituelle est de 2 ans.

Le Mandat de protection future cf articles du Code civil : Art 477 à 494
Le mandat de protection future permet à toute personne majeure ou mineure émancipée ne faisant pas l’objet d’une mesure de tutelle, de désigner un ou plusieurs mandataires chargés de la représenter, ou de représenter un tiers, pour le jour où elle ne pourra plus pourvoir seule à ses intérêts.
C’est un mandat de représentation du mandant personne physique, pour le jour où celui-ci, hors d’état de manifester sa volonté, ne pourra plus pourvoir seul à ses intérêts, dans les actes de sa vie civile, personnelle et patrimoniale.