Diversification Luxembourg

Diversification de votre Epargne Financière avec le Luxembourg
Un environnement politique, économique et fiscal stable a permis au Luxembourg de devenir l’une des places financières les plus puissantes d’Europe.
Sa situation centrale au sein de l’Union Européenne et son ouverture internationale lui ont donné la possibilité d’être un pays pionnier en matière de distribution de produits d’assurances en Libre Prestation de Services (LPS).

Fonds de garantie: en cas de tempête financière sur les marchés français, votre contrat d’assurance vie est-il bien protégé?

En cas de faillite d’une compagnie d’assurance vie, vous bénéficiez d’une garantie de 70 000 euros,
cela pour l’ensemble des contrats ouverts auprès d’un même assureur.
La protection des avoirs investis sur une assurance vie ne dépend pas de son distributeur banque ou courtier.

Seul un autre assureur vie peut reprendre les contrats totalement ou partiellement.
Sinon l’ACAM actionne le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP, 51 rue Saint-Georges, 75009 Paris).
Celui-ci couvre les sommes placées à hauteur de 70 000 euros par assuré, tous contrats confondus chez un même assureur.
Cette garantie joue que l’épargne soit placée dans des fonds en euros ou dans des unités de comptes.

La moitié de ce montant est d’ailleurs logé chez les assureurs, sous forme de  » réserves pour fonds de garantie « .
Le total des avoirs détenus pas les épargnants en assurance vie atteignait fin août 1 167 milliards d’euros.
Le niveau du FGAP serait largement insuffisant pour pallier la défaillance d’une compagnie d’assurances vie de taille moyenne, dont les encours dépassent déjà les dix milliards d’euros.

Tous les assureurs de personnes agréés en France relevant du code des assurances, y compris les filiales étrangères non communautaires, sont tenus d’adhérer au FGAP.
Son contenu en 2008 – 500 millions d’euros seulement, correspondant à 0,05 % de l’encours de l’ensemble des entreprises concernées.
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Pas de fonds de garantie chez les Mutuelles !

Sept ans après sa création légale, le fonds de garantie des Mutuelles attend toujours les décrets d’application précisant son mode de fonctionnement.
Résultat, les Mutuelles relevant du Code de la Mutualité, et proposant de l’assurance vie ou de l’épargne retraite, ne sont protégées par aucune garantie de place ! La Mutualité française a toutefois mis en place un  » système fédéral de garantie  » pour secourir une mutuelle affiliée en cas de défaillance.

Quant aux assureurs vie distribuant leurs contrats via des groupes de prévoyance ou caisses de retraite complémentaires, ils relèvent du Code de la Sécurité sociale.
Un  » fonds paritaire de garantie  » prévoit, comme dans le Code des assurances, une couverture des avoirs jusqu’à 70 000 euros en cas de faillite.

Vous recherchez des solutions pour optimiser la structuration de votre patrimoine ou vous accompagner dans votre mobilité ?
•    Les contrats luxembourgeois représentent une offre exclusive dédiée à une clientèle des plus exigeantes.
•    Cette offre est accessible à la souscription aux résidents fiscaux belges, français et luxembourgeois.
•    Disponible en versions assurance vie ou capitalisation, ces contrats donnent accès à des solutions d’investissement flexibles qui s’inscrivent dans le cadre réglementaire du Luxembourg sur les actifs financiers.

La Libre Prestation de Services
•    Différentes directives européennes ont constitué un véritable marché européen de l’assurance vie, permettant notamment à tout résident d’un pays de l’Espace Économique Européen (l’EEE) de souscrire un contrat d’assurance vie (ou de capitalisation) auprès d’un assureur établi dans un autre pays de l’EEE.
•    Un résident français pourra ainsi, par exemple, contracter avec un assureur vie luxembourgeois.
•    Il est entendu que certaines dispositions, notamment légales et fiscales, devront être respectées, tant par le souscripteur que par l’assureur.
Un régime de protection des souscripteurs
Les lois et règlements luxembourgeois offrent une protection des souscripteurs parmi les plus solides d’Europe.
Le triangle de sécurité
•    Chaque assureur vie luxembourgeois est légalement contraint de déposer l’ensemble des actifs représentatifs de ses engagements envers ses clients (les provisions techniques) auprès de banques dépositaires indépendantes.
•    Chacune de ces banques dépositaires doit signer une convention de dépôt avec la compagnie d’assurance, convention devant être approuvée par le Commissariat aux Assurances (le CAA – organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances).
•    Cet arrangement, connu sous le nom de Triangle de Sécurité, assure par ailleurs que les actifs représentatifs des provisions techniques, sont à tout moment, parfaitement ségrégués des autres avoirs de l’entreprise d’assurance, et logés sur des comptes bancaires différents
Cliquez ici pour voir le schéma de ce dispositif original : investissement sécurisé

Gestion financière
  Les fonds internes dédiés pour une gestion sur-mesure
•    Les fonds internes dédiés sont gérés par un gérant professionnel sur base discrétionnaire, en fonction des objectifs et paramètres que vous définissez avec votre conseiller, et de votre politique personnelle d’investissement.
•    Conformément aux règles reprises dans la Lettre Circulaire 08/1 émise par le CAA, le gestionnaire d’un fonds interne dédié pourra investir dans un large éventail d’actifs : tant en titres vifs (par exemple actions et obligations) que sur des fonds classiques, voire des produits alternatifs.
Des fonds externes pour diversifier votre épargne
•    Notre offre financière regroupe une gamme diversifiée d’OPCVM gérés par des sociétés réputées.
•    Avec notre aide, vous pouvez sélectionner librement parmi les supports disponibles, notamment en fonction de vos préférences en matière de classes d’actifs (actions, obligations, immobilier, etc.), de zones géographiques (Europe, Japon, marchés émergents, Amérique du Nord, etc.), et d’expositions aux devises (euro, dollar, livre sterling, franc suisse, etc.).
Un fonds général pour votre sécurité
•    Vous avez également la possibilité d’investir tout ou partie de votre épargne sur ce support libellé en euros.
•    Garanti par un effet de cliquet, le rendement qu’il génère chaque année vous est définitivement acquis (sauf arbitrage vers un support autre qu’un fonds général).
•    Vous pouvez ainsi sécuriser une partie de votre épargne.

Adaptez votre épargne à vos projets
Une étude préalable nous permettra de vous accompagner dans une démarche globale.

Nos partenaires : WEALINS SA fusion de IWI et du Foyer, une signature d’un leader mondiale de l’Assurance au Luxembourg

WEALINS

  • Assureur 100% Luxembourgeois
  • Actif sous gestion 8.5 milliards d’€uros
  • Ratio de solvabilité : 260% au 31/12/2016

Les contrats d’Assurance Vie WEALINS :

  • sont hors du champ d’application de la Loi SAPIN 2

Dans le cadre d’un FID : Fond Interne Dédié, ces contrats

  • vous permettent si besoin une gestion en titres vifs
  • vous donnent accès à la gestion sous mandat ‘’ Banque Privée’’
  • vous rendent possible une ventilation hors zone €uro …en zone US dollars par exemple
  • vous offre des solutions via des produits structurés sur Indice ou sur Titres
  • vous apportent une grande souplesse de gestion

Via un FID UMBRELLA ,WEALINS propose une gestion identique pour les contrats des personnes d’une même famille.

Impacts de la loi Sapin 2 franco française

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin II » du 9 décembre 2016 comporte des dispositions relatives à l’assurance-vie et produits assimilés. Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 11 décembre 2016.

Limitation de la libre disponibilité des sommes placées auprès des compagnies d’assurances et organismes assimilés (mutuelles et institutions de prévoyance)

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) est doté de nouveaux pouvoirs pour limiter ou retarder certaines opérations, notamment les versements, arbitrages, avances et rachats (d’autres opérations pourront également être impactées comme la faculté à la renonciation). Le HCSF détermine l’étendue de ces restrictions et peut notamment les limiter à une partie du portefeuille ou à certaines opérations seulement.

La libre disposition des placements en assurance-vie, contrats de capitalisation (unités de compte et fonds euros) ou encore contrats d’épargne retraite, voir contrats d’épargne salariale pourrait alors être restreinte en tout ou partie.

Cette limitation ne concerne pas le paiement des capitaux décès ni le versement des rentes viagères.

Ces restrictions doivent néanmoins être justifiées par des circonstances exceptionnelles (crise financière, hausse brutale des taux, etc.)
et sont prises pour une durée maximum de 3 mois renouvelable (toutefois la limitation des rachats ne pourra durer plus de 6 mois consécutifs). CMF. art. L 631-2-1, 5° ter L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dispose également depuis 2010 de prérogatives analogues lorsqu’une compagnie d’assurance est en difficulté.

Elle peut en effet suspendre ou limiter le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage, le versement d’avances ou la faculté de renonciation. La loi Sapin II prévoit le renforcement des pouvoirs de l’ACPR  en cas de défaillance d’une compagnie d’assurance ou assimilé et ajoute à ces compétences :  – la possibilité de retarder les paiements des valeurs de rachat, faculté d’arbitrage et versement d’avance et faculté de renonciation ; – la possibilité d’exercer ces prérogatives sur tout ou partie du portefeuille. CMF. art. L. 612-33

Loi Sapin 2 : Limitation du rendement des fonds euros

Le HCSF peut moduler la constitution et la reprise de la provision pour participation aux bénéfices.

La loi n’impose pas au HCSF de motiver ou justifier l’exercice de cette modulation.  CMF. art. L 631-2-21, 5° bis L’objectif est de forcer les assureurs et organismes assimilés à réduire la rémunération versée au titre des fonds euros et les « contraindre » à renforcer leur solvabilité financière.

Par conséquent les contrats Luxembourgeois de compagnies filiales réassurées  par une Cie Française seront concernés par Sapin 2

Les contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois, non réassurés en France, n’entrent pas dans le champ d’application du HCSF