La loi Girardin Industrielle publiée en 2003 contribue à l’essor économique des régions d’Outre-mer dans les secteurs du BTP, de l’industrie, du transport, de l’artisanat et de l’environnement. en faisant appel aux investisseurs français. Ce dispositif vous permet de réduire votre impôt sur le revenu, en contre partie des investissements productifs réalisés dans les entreprises éligibles.
Les investisseurs réalisant un apport financier bénéficieront l’année suivante d’une réduction fiscale supérieure au montant de leur apport. Le taux de réduction obtenu varie en cours d’année. Le législateur souhaite par le biais de cette loi effectuer un réajustement entre le développement économique de la métropole et celui des régions ultramarines.
Le schéma consiste pour l’investisseur via son apport financier en capital au sein de Sociétés en Nom Collectif (SNC) d’acquérir des investissements industriels destinés à être confiés en location à des entreprises des régions ultramarines.
Les investisseurs sortent de l’opération (sans valeur de rachat), à l’issue d’une période de location de 5 ans au terme de laquelle la SNC, devenue sans objet, est dissoute.
Le choix de l’opérateur est essentiel :
- Il doit être implanté localement et démontrer une expérience significative sur le long terme dans ce domaine d’activité.
- Il doit être posséder des partenariats durables et détenir une connaissance locale des potentiels de croissance des régions en question ainsi que des entreprises sélectionnées.
Le montage de l’opération doit être entièrement sécurisé vis-à-vis de l’investisseur.
- Mutualisation du risque : chaque SNC finance plusieurs projets,
- Responsabilité Civile Professionnelle de l’opérateur pour protéger l’investisseur contre toute défaillance due à son activité.
Jean-François Emonet – Gérant de Sic Patrimoine
Jérôme Vermot – Chargé d’études patrimoniales
le 18 mars 2011
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