Girardin Industrielle

GIRARDIN INDUSTRIELLE
La Girardin industrielle : Une solution simple et efficace de défiscalisation
La loi Girardin de 2003, révisée en 2009 par la LODEOM (Loi pour le Développement Economique de l’Outre-Mer) puis par les dernières Lois de Finances.
La schéma Girardin, encourage le développement économique des régions d’Outre-mer via les subventions privées d’investisseurs en attentes de réductions fiscales.
Ce système Girardin permet ainsi l’acquisition de biens industriels à un moindre coût pour les exploitants locaux.

Avantage Girardin Industriel :
Ce dispositif concerne tout contribuable, tant celui qui voudrait gommer 5000€ d’impôt que celui qui voudrait gommer 37998€ (plafond de la réduction spécifique pour le plein droit par an et par foyer fiscal)
Ce dispositif est plafonné, selon la Loi de finances 2013, à 18000€ par foyer fiscal et par an pour les investissements outre- mer 2013 ainsi que les investissements Sofica 2013. Dans ces 18 000€ sont inclus les 10 000€ de plafond global pour toutes les autres réductions d’impôts initiées en 2013.

L’économie fiscale ou réduction d’impôt obtenue est supérieure à l’apport, ceci contrairement à une réduction fiscale classique, telle que:
FIP-FCPI:
réduction maximale annuelle pour célibataires = 2160€ (investissement de 12 000€ x 18%)
réduction maximale annuelle pour couples = 4320€ (investissement de 24 000€ x 18%)
DUFLOT:
investissement maximum = 300 000€ – taux de réduction 18%
pour une réduction maximale sur 9 ans = 54 000€ soit 6000€ de réduction annuelle

Inconvénients :
Ce système est une simple gomme fiscale, cet investissement ne créé donc par de valeur par lui-même, si ce n’est l’économie d’impôt réalisée
L’investisseur reste porteur de parts de SNC durant 5 années

Girardin Industriel – exemple chiffré type :
Investissement, éligible à la loi Girardin, d’une durée de 5 ans.
Flux de trésorerie :
Année N = apport de l’investisseur : 10 000€
Année N+1 = Réduction d’impôt sur le revenu N (imputable en N+1) : -11 800€*

Année N+5 = Revente des parts en valeur Nulle

Dans cet exemple la rentabilité s’établit à 18% sur une année, en «one shot».
*Les chiffres peuvent varier en fonction des produits et de leur date de souscription ( un apport en début d’année est plus rentable qu’en décembre).

Solution sélectionnée par Sic Patrimoine:
Nous avons sélectionné la société ECOFIP, laquelle propose d’investir dans des FONDS mutualisés : les ECOFONDS.

Le système ECOFONDS repose sur une stratégie de répartition des investissements.
Les ECOFONDS : la diversification des investissements procure une mutualisation donc une forte diminution du risque de non exploitation.
Chaque ECOFONDS acquiert des parts de plusieurs sociétés (SNC – Sociétés en Nom Collectif) qui investissent dans du matériel industriel destiné à être confié à la location dans l’Outre-Mer.
Chacune des SNC est éligible aux dispositions fiscales de la loi Girardin (Article 199 undecies B du CGI) et est propriétaire de plusieurs matériels qu’elle donne en location à plusieurs exploitants.

Ce système permet d’assurer une diversification des investissements tant en nature de matériel industriel et d’exploitant qu’en lieu d’exploitation (Polynésie, Nouvelle Calédonie, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion…).
ECOFIP est une société d’ingénierie financière et fiscale faisant référence dans les régions d’Outre-mer en financement d’actifs industriels

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