Investir dans l’Art

L’Art – Investissement culturel et patrimonial

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•    Investir dans l’Art permet de participer au développement de la Culture et des Artistes
•    Les œuvres d’Art sont des objets uniques, source d’émotion et d’admiration
•    Les œuvres d’Art sont des objets valorisants, source de plaisir, dont on peut profiter chez soi

L’Art – Protection du patrimoine
•    Diversifier ses investissements permet d’en réduire le risque
•    Le contexte économique mondial ne permet pas de garantir les performances des placements traditionnels
•    La pression fiscale de plus en plus importante rend moins attractifs les placements traditionnels
•    L‘Art reste une valeur sûre qui traverse l’Histoire et les crises
•    Des études récentes de spécialistes de la gestion et de l’économie montre qu’intégrer l’Art dans son portefeuille en diminue le risque (faible volatilité et rendement élevé)

L’Art – Une valeur refuge performante
Les ventes d’œuvres et d’objets d’Art poursuivent leur croissance (+6,1% en 2012 et un premier semestre 2013 très dynamique)
l’indice des prix de l’Art construit par la société Art Price, leader mondial sur le marché de l’Art a quasiment doublé au cours des dix dernières années soit une moyenne lissée de 7.20%; les œuvres et objets d’Art sont des biens perpétuels

L’Art – Un placement alternatif
Comment réduire ses impôts en réalisant un placement de qualité ?
La fiscalité est un sujet majeur dans le conseil patrimonial.
J’attire votre attention sur un investissement plébiscité depuis toujours auquel je vous propose aujourd’hui d’accéder : Le placement dans l’Art.
En effet, celui-ci constitue un exceptionnel moyen de diversification patrimoniale, à la fiscalité avantageuse et au potentiel de rendement élevé à moyen et long terme.

En investissant dans une oeuvre ou un objet d’Art , vous pourrez ainsi:

A titre privé :
réduire votre assiette ISF (article 885I du code général des impôts). Et, lors de la revente, vous pourrez également bénéficier d’une taxation réduite sur les plus-values réalisées (articles 150 VI à VM du CGI), soit en application de la taxation forfaitaire de 5% du prix de vente ou bien par l’abattement progressif de 10% par an dès la 3ème année, permettant une exonération totale au bout de 12 années de détention.

A titre professionnel :
réduire votre résultat imposable pour les 5 années à venir dans la limite de 5p.1000 du chiffre d’Affaires, par l’acquisition d’une oeuvre d’un artiste vivant dans le cadre du mécénat d’entreprise (article 238 bis AB du CGI). Cette acquisition créé également une valeur patrimoniale à l’actif de votre société, valeur qui se bonifiera dans la durée.

L’Art – Ils investissent dans l’Art, pourquoi pas vous?

 François Pinault
Secteur d’activité/Entreprise : PPR (Groupe Pinault Printemps Redoute)
Patrimoine estimé 11,5 milliards $
Placement en œuvres & objets d’Art 1,4 milliards $
Soit 12% du Patrimoine placé en œuvres & objets d’Art.

    Eli Broad
Secteur d’activité/Entreprise : Investments/Fonds d’Investissement
Patrimoine estimé 6,3 milliards $
Placement en œuvres & objets d’Art 1,4 milliards $
Soit 16% du Patrimoine placé en œuvres & objets d’Art.

David Geffen
Secteur d’activité/Entreprise : Movies & Music /Cinéma & Musique
Patrimoine estimé 5,5 milliards $
Placement en œuvres & objets d’Art 1 milliard $
Soit 18% du Patrimoine placé en œuvres & objets d’Art.

 Ronald Lauder
Secteur d’activité/Entreprise : Estee Lauder /Cosmétique & Parfum
Patrimoine estimé 3,1 milliards $
Placement en œuvres & objets d’Art 1 milliard $
Soit 32,5% du Patrimoine placé en œuvres & objets d’Art.

   Nasser David Khalili
Secteur d’activité/Entreprise : Real Estate /Immobilier
Patrimoine estimé 1 milliard $
Placement en œuvres & objets d’Art 900 millions $
Soit 90% du Patrimoine placé en œuvres & objets d’Art.

L’Art – Fiscalité des particuliers
L’acquisition d’Œuvres d’Art : un placement hors ISF  – Art 885 I du Code Général des Impôts
Exemple:
Un Investisseur possède un patrimoine de 1 500 K€.
En plaçant 100 K€ dans des Œuvres d’Art, son patrimoine imposable est réduit à 1 400 K€.

La transmission d’Œuvres d’Art : une taxation réduite
Donation – Art. 776 II du Code Général des Impôts
lorsque l’Œuvre d’Art fait l’objet d’une donation, elle ne peut être qualifiée de meuble meublant, et qu’elle est évaluée – à défaut d’acte estimatif – sur la base d’un contrat d’assurance, cette évaluation est égale à 60 % de la valeur déclarée dans ce contrat (au lieu de 100 % en matière de succession).

Dation en paiement – Art.1716 bis du Code Général des Impôts
Un Particulier peut s’acquitter, sous certaines conditions, de ses dettes fiscales par la remise à l’Etat d’une Œuvre d’Art. Ceci est possible en matière d’ISF, de droits de mutation à titre gratuit et de droits de partage.

Succession  – Art. 764 du Code Général des Impôts
Une Œuvre d’Art peut, sous certaines conditions, être qualifiée de meuble meublant et bénéficier ainsi, lors de l’éva-luation de la succession, du forfait mobilier de 5 %.

La revente d’Œuvres d’Art : une taxation réduite – Art 150 VJ du Code Général des Impôts
En application de, la revente d’une Œuvre d’Art est imposée selon le régime de taxation forfaitaire réduite.
Depuis la Loi de Finances 2014 – Art 150 UA et 150 VL du Code Général des Impôts
le montant de cette imposition est de 6,5 % du prix de cession (6 % + 0,5 % de CRDS).
En application des articles, il est également possible d’opter – sous certaines conditions et notamment si le vendeur dispose de documents justifiant de l’origine de l’Œuvre – pour le régime de droit commun des plus-values.
La taxation est de 19 % + prélèvements sociaux (15,5 %).
Ces dispositions prévoient en outre un abattement rapporté, depuis la Loi de Finances 2014, à 5 % de la plus-value par année de détention au-delà de la deuxième année.
A partir de la vingt-deuxième année, la plus-value est donc totalement exonérée de taxation.

Ce document constitue une synthèse des données législatives et réglementaires connues au 11 juin 2014.
Il vous est communiqué à titre d’information.

Pour obtenir des exemples de calculs de plus-values : nous contacter

L’Art – Fiscalité des professionnels

La Location avec Option d’Achat (LOA)
La Société ou le Professionnel Indépendant qui souhaite faire l’acquisition d’une Œuvre d’Art peut financer son investissement par un contrat de Location avec Option d’Achat (LOA).
A la fin de la location, la Société ou le Professionnel Indépendant peut décider de lever l’Option d’Achat :
l’Œuvre est alors acquise en pleine propriété pour le montant de sa « Valeur Résiduelle » (VR).

Pour les Sociétés soumises, de droit ou sur option, à l’Impôt sur les Sociétés (IS), cette location est soumise au régime de droit commun des charges déductibles, et notamment des frais généraux relevant de l’Article 39-1 du Code Général des Impôts. La législation n’exclue pas les loyers d’Œuvre d’Art des charges déductibles, ni ne les considère comme des dépenses somptuaires.
Ces loyers peuvent donc être déduits s’ils sont engagés dans l’intérêt de la Société :
par exemple, Œuvre utilisée pour la communication externe ou institutionnelle, exposition dans les locaux accessibles au public ou aux salariés de la Société…

Pour les Entreprises et Sociétés soumises à l’Impôt sur le Revenu et relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
la déduction des loyers au titre des charges d’exploitation semble également possible.

Pour les Entreprises et Sociétés soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR), relevant des bénéfices non commerciaux (BNC),
la législation et la jurisprudence actuelles ne permettent pas la déduction des loyers au titre des charges d’exploitation.

Des démarches sont en cours auprès de l’Administration Fiscale et du Ministère des Finances afin de clarifier ce point de droit.

Le Mécénat d’Entreprise
Art. 238 Bis AB du Code Général des Impôts
Pour les Sociétés soumises, de droit ou sur option, à l’Impôt sur les Sociétés, et pour les Sociétés de personnes quelle que soit la nature de l’activité professionnelle, l’acquisition d’une œuvre originale d’un Artiste vivant ouvre droit, en application, à une déduction du résultat imposable – pendant 5 ans et sous certaines conditions – d’1/5 ème du prix d’acquisition.
Cette déduction se fera chaque année par part égale et ne peut excéder 0,5 % du chiffre d’affaires par an.

Pour les Entreprises – c’est-à dire les professionnels n’exerçant pas leur activité dans un cadre social – relevant des BNC ou des BIC, la législation et la jurisprudence actuelles ne permettent pas ce type de déduction.

Ce document constitue une synthèse des données législatives et réglementaires connues au 12 nov 2014.