La Tontine

Intégrer la Tontine du Conservateur dans les stratégies patrimoniales

• La Tontine : un outil complémentaire aux autres enveloppes financières pour des personnes disposant par ailleurs d’une épargne de précaution.
• La Tontine ne peut être une solution unique mais s’inscrit dans une diversification patrimoniale.

Des usages adaptés aux besoins identifiés, avec une fiscalité maîtrisée :
• La Tontine « patrimoine » : valoriser un capital via un placement complémentaire à l’assurance-vie.
• La Tontine « retraite » : préparer sa retraite par un complément de revenus sous la forme de sortie en capital.
• La Tontine « transmission en cascade » : des parents vers leurs enfants ou des grands-parents vers leurs petits enfants par exemple.

La fiscalité d’un placement en Tontine
• Pendant la phase d’épargne, les sommes fructifient sans impact fiscal.
• Au terme de la tontine, les produits bénéficient de la fiscalité de l’assurance-vie :
• Barème de l’IR sur option, ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) après l’application d’un abattement
de 9 200 € ou 4 600 € (selon la situation matrimoniale du bénéficiaire des sommes)
• La souscription de plusieurs tontines à échéances successives, notamment dans un objectif de protection financière du bénéficiaire en cas de décès du souscripteur permet d’optimiser la protection des sommes transmises.

La Tontine, une solution complémentaire pour un financement de l’autonomie d’un proche ( exemple d’un enfant handicapé )
• La Tontine en « cascade » : utiliser un flux d’épargne unique pour percevoir des flux annuels à dates certaines.

La Tontine du Conservateur : un outil original complémentaire
• Dans un schéma classique d’adhésion à une tontine, l’adhérent, l’assuré et le bénéficiaire sont une seule et même personne.
• Par exception, il est possible de procéder à une dissociation de ces qualités.
• Dans une telle configuration, il arrive que la quote-part de répartition revienne à un bénéficiaire de premier rang autre que l’adhérent.
• Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que l’épargne versée est issue de votre patrimoine.
• Au terme de la période pendant laquelle elle aura été mutualisée au sein de l’association collective viagère et fait l’objet d’une gestion collective, les sommes issues de la répartition doivent en principe vous revenir.
• Dans l’hypothèse où les capitaux seraient transmis à une tierce personne avec une intention libérale, il lui appartiendrait de procéder à la déclaration de cette transmission auprès de l’administration fiscale en fonction de la législation fiscale en vigueur à cette date.

La Tontine du Conservateur : un produit réglementé par le code des assurances

Art. R322-139 et suivants du Code des assurances

Article R322-139
« Les sociétés à forme tontinière (…) réunissent leurs adhérents en groupes distincts dénommés associations et répartissent, à l’expiration de chacune de ces associations, les fonds provenant de la capitalisation en commun de leurs cotisations, déduction faite de la partie affectée aux frais de gestion et d’acquisition statutaires, entre les survivants des associations en cas de vie (…) en tenant compte de l’âge des adhérents et de leurs versements. »
Article R322-145
« Les associations en cas de survie (…) que créent les sociétés à forme tontinière ne peuvent être valablement constituées que si elles comprennent au moins deux cents membres. »
Article R322-146
« Aucune association en cas de survie ne peut avoir une durée inférieure à dix ans ni supérieure à vingt-cinq ans … »
Articles R322-150 et 151
« À l’expiration de chaque association, une délibération du Conseil d’Administration arrête la répartition entre les ayants droit ».
« La répartition porte sur l’intégralité de l’avoir de l’association ».

UN CAPITAL DISPONIBLE AU TERME
La Tontine est dépourvue de possibilité de rachat. Aussi, l’une des clefs de ses performances est son échéance fixe qui permet d’adopter une gestion financière en adéquation avec un horizon déterminé.
Cet horizon de long terme confère à nos gestionnaires une liberté et une souplesse de gestion uniques

Fonctionnement de la Tontine financière

Un capital exclusivement disponible au terme
• La Tontine est dépourvue de possibilité de rachat.
• Aussi, l’une des clefs de ses performances est son échéance fixe qui permet d’adopter une gestion financière en adéquation avec un horizon déterminé.
• Cet horizon de long terme confère à nos gestionnaires une liberté et une souplesse de gestion uniques

Une gestion évolutive et sécuritaire
• Investissement au départ dans des titres à fort potentiel de performance.
• Les Actifs de la Tontine sont ensuite progressivement arbitrés au profit de valeurs plus sûres en vue du terme de l’association collective viagère.

Des contreparties à connaitre
• Des fonds indisponibles pendant la durée de l’adhésion.
• Un capital déterminé au terme de l’adhésion).
• Un capital versé exclusivement en cas de vie de l’assuré au terme de l’association.

Les intervenants au contrat
• L’ Adhérent (Payeur de Prime)
• L’ Assuré (Personne Physique sur laquelle repose le risque de décès
• Le Bénéficiaire

En cas de décès de l’assuré
• L’épargne reste acquise à l’association tontinière.
• MAIS l’adhérent a la possibilité de souscrire, concomitamment ou non, une temporaire décès.
• La temporaire décès couvre le risque de décès avec possibilité de revalorisation du capital.

Un capital versé exclusivement en cas de vie de l’assuré au terme de l’association
• Le capital de la Tontine est versé exclusivement en cas de vie de l’assuré au terme de l’association, si la preuve de vie de l’assuré est adressée aux services de gestion du Conservateur dans les délais prévus contractuellement et ce, sous peine de forclusion.

 

La gestion financière de la Tontine :

Le portefeuille d’obligations des Tontines en 2017
• La gestion financière des Tontines met l’accent sur les obligations d’émetteurs privés plus rémunératrices que les obligations d’États.
• Le portefeuille est constitué de plus de 150 titres différents afin de réduire le risque spécifique.
• Afin d’augmenter la granularité du portefeuille et réduire ainsi l’impact d’un éventuel défaut d’un émetteur, une partie des investissements est également réalisée via des supports indiciels.

Emetteurs financiers : 51%
Emetteurs Corporate : 26%
Emetteur Etas : 3.60%
Supports Indiciels : 19.40%

Le portefeuille d’actions des associations Tontinières est constitué :
• d’actions détenues en direct et sélectionnées en fonction des thématiques macro et micro-économiques,
• d’une part de produits indiciels permettant un ajustement rapide des positions.

Le portefeuille est actuellement composé d’actions libellées exclusivement en Euros.
La détention d’actions non libellées en Euros est possible en couvrant le risque de devise.
Au 30 juin 2017, le portefeuille action des Tontines est constitué de plus de 90 titres différents.
Le portefeuille de Private Equity:
Du fait de l’horizon de placement des Tontines (plus de 10 ans), la gestion financière peut mettre l’accent sur des investissements de long terme (Private Equity, Infrastructure, Immobilier…).

Ces actifs sont :
• le Private Equity : investissements dans des entreprises en phase de croissance, de développement, de transmission
• les infrastructures : investissements dans des projets à long terme (transport, construction, nergie)
en parallèle ou en remplacement des autorités publiques
• l’immobilier illiquide : actifs en construction, en réhabilitation, en cours de dépollution.

L’espérance de rendement de ces placements est supérieure à 10 % annuel sur la durée des Investissements (8 à 10 ans).