PERP

PERP

 Le PERP – un produit pas vraiment populaire, mal lancé et pourtant:
sa mauvaise réputation tient certainement de la manière dont il a été vendu, sans distinction de revenus pour des sommes anecdotiques, et pourtant il est un outil de défiscalisation sur les revenus efficace, pour tous ceux qui ont une capacité d’épargne.
Un reproche qui a été aussi fait au PERP est sa sortie en Rente, que les français apprécient peu.
Défaut corrigé depuis, avec une sortie en capital jusque 20% des sommes, de quoi le relancer.

PERP – posez-vous les bonnes questions :  
– Quel âge avez-vous ? A quel âge envisagez-vous de prendre votre retraite ?
– Savez-vous à combien s’élèveraient vos droits à la retraite ?
– Savez-vous quel montant vous désirez obtenir à la retraite

PERP – avantages avec un exemple chiffré :
Déterminons les versements déductibles personnels maximum en 2013 ,  pour un foyer dont le taux fiscal marginal serait 41%
Monsieur :
Son revenu net imposable est de 110 000 € par an. Ses revenus professionnels sont de 80 000 € et ses revenus fonciers de 30 000 €
Plafond : 10% des revenus nets d’activité professionnelle avec un maximum de 10% de huit fois le PASS (plafond annuel de la sécurité social de 36 372€ en 2012) soit 29 097,20€.
Dans son cas :
– 10 % du revenu professionnel net, soit 8 000 €
– Plafonds de versement non utilisés des 3 années précédentes depuis 2010 (à supposer que le plafond des années précédentes était le même), soit 8 000 €.
Total du versement Monsieur: 32 000 € générant une économie d’impôt de 13 120€
Madame:
Sans activité, profite de la déduction fiscale avec un plafond forfaitaire
Dans son cas :
– 10 % du plafond de sécurité sociale N-1, soit 3 637 €.
Plafond de versement non utilisé des 3 années précédentes depuis 2010, soit :
Plafond non utilisé de l’année 2010 : 3 431 €
Plafond non utilisé de l’année 2011 : 3 462 €
Plafond non utilisé de l’année 2012 : 3 535
Total du versement Madame  2013 = 14 065 € générant une économie d’impôt de 5 765 €.
 En cas de décès du souscripteur :
Le bénéficiaire de la rente ou de la réversion sera celui désigné dans le contrat.
Monsieur protégera ainsi son actuelle épouse, et non son ex-épouse comme dans un régime de retraite Madelin ou de  retraite complémentaire par répartition, qui est régi par des dispositions légales.

 PERP – ses atouts :
– L’enveloppe de déduction fiscale non utilisée une année donnée peut être reportée au cours de l’une des trois années suivantes.
– Permet de se constituer une retraite complémentaire par capitalisation.
– Possibilité de sortir du plan à la fois par le versement d’une rente et d’un capital.
Le PERP peut prévoir une sortie en capital dans la limite de 20 % de la valeur de rachat du contrat, sans condition à respecter.

PERP – Exonération d’ISF :
la valeur de capitalisation de la rente viagère constituée dans le cadre d’un PERP moyennant le versement de primes périodiques et régulièrement échelonnées pendant une durée d’au moins 15 ans et dont l’entrée en jouissance est subordonnée à la liquidation des droits à pension de l’intéressé ou à l’âge légal de la retraite, est exonérée d’ISF (art 885 J du CGI).
Pendant la phase d’épargne, le souscripteur peut à tout moment transférer son plan dans un autre établissement

PERP- ses inconvénients :
Le plafond de réduction d’impôt est commun à d’autres dispositifs d’épargne retraite : PREFON retraite, « Article 83 », contrats Madelin, et abondement de l’employeur au PERCO.
– La rente issue des versements ayant ouvert droit déduction est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie « pensions et rentes viagères » et supporte les prélèvements sociaux  au taux applicable aux revenus de remplacement (CSG au taux de 6,60 % ou 3,8 % sous certaines conditions, et CRDS au taux de 0,50 %).